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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 87 A
Catherine Deroche, corapporteur :En première lecture, nous avions adopté des dispositifs relatifs aux seuils, mais on nous avait dit que ce projet de loi n’était pas le véhicule législatif adapté et que nous devions attendre le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Or, dans ce texte, aucune disposition ne concernait les seuils.
