Intervention de Catherine Deroche

Pourtant, madame Bricq, telle est la réalité ! Qu’y avait-il sur les seuils dans le projet de loi Rebsamen ? Rien du tout !

La commission spéciale n’a pas réintroduit ces dispositions en nouvelle lecture du présent projet de loi, convaincue qu’il fallait attendre la fin de l’examen du texte sur le dialogue social. Or, si notre collègue Catherine Procaccia a introduit dans ce dernier un mécanisme similaire au lissage ici proposé, celui-ci n’est créé qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans.

Au vu du sort qui a été réservé aux seuils dans le projet de loi Rebsamen, la commission a émis un avis favorable à l’amendement de Mme Lamure.