Intervention de Emmanuel Macron

Madame Lamure, vous proposez d'abord de relever le seuil de onze à vingt et un salariés pour la mise en place des délégués du personnel.

Il est exact que les seuils fiscaux et sociaux peuvent induire des comportements défavorables à l’emploi. Toutefois, relever les seuils afin de retarder la mise en place des instances représentatives du personnel n’est pas l’approche souhaitée par le Gouvernement.

En revanche, celui-ci a retenu la démarche qui consiste à permettre un lissage dans le temps des obligations liées à un franchissement de seuils. Il a ainsi prévu que les recrutements auxquels procéderont les entreprises jusqu’à cinquante salariés inclus au cours des trois prochaines années ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil. L’effet des seuils constaté d’ici à la fin de l’année 2018 sera donc gelé pendant les trois années suivant leur franchissement constaté.

Les conséquences fiscales et sociales de ces mesures seront transcrites dans les textes financiers de l’automne, puisqu’il n'y a pas d’urgence à les transposer dans la loi de manière immédiate.

Quant à l’exonération des obligations pendant un an à la suite du franchissement du seuil de cinquante salariés, elle est prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi. C’est une mesure pérenne, qu’il ne paraît pas souhaitable de supprimer.

De manière tout aussi pérenne, tous les seuils de neuf ou dix salariés dont le franchissement a des incidences importantes, en particulier pour ce qui concerne les contributions à la formation professionnelle ou encore le versement transport, seront relevés à onze salariés, comme l’a annoncé le Premier ministre il y a quelques semaines. Cette mesure fera l’objet d’un texte ad hoc.

Enfin, les méthodes de calcul des seuils seront simplifiées et, chaque fois que possible, harmonisées. Ce travail sera conduit par le Conseil de la simplification pour les entreprises, en lien avec les partenaires sociaux et la secrétaire d'État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, Clotilde Valter.

Cette démarche, qui préserve les seuils sociaux existants, est en cohérence avec la réforme des seuils sociaux discutée dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale…