Intervention de Nicole Bricq

Autrement dit, monsieur le ministre, vous payez pour ce qui, aux yeux de nos collègues de droite, aurait dû figurer dans un texte dont nous avons déjà débattu et que la majorité sénatoriale a largement eu le temps d’amender…

Je trouve la méthode quelque peu curieuse. Et que dire du fond ? Je rappelle, comme l’a souligné M. le ministre voilà quelques instants, que la présence d’un comité d’entreprise, c’est l’assurance de disposer d’interlocuteurs reconnus dans l’entreprise. C’est tout de même mieux que de n’avoir personne en face de soi, chers collègues !

Par ailleurs, dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les dix-sept obligations de réunion entre représentants du personnel et dirigeants ont été réduites de dix-sept à cinq, regroupées en trois blocs. La simplification est à l’œuvre, vous n’avez pas besoin de vous battre sur les seuils !

Vous vous faites plaisir, vous savez que cela n’ira pas bien loin §