Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 87 C
Catherine Deroche, corapporteur :La commission est favorable à cet amendement. Il s’agit d’une fusion obligatoire et non plus facultative.
