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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 87 D, amendement 31
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 31 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 62 est présenté par Mme Lienemann.
L'amendement n° 152 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 31.
