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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Dépôt de documents
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Prêts croissance automobile » du plan avenir automobile ;
- l’avenant n° 1 à la convention du 11 octobre 2013 entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Prêts à l’industrialisation des projets de recherche et développement issus des pôles de compétitivité », ainsi que la décision de redéploiement des fonds.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.
La séance est suspendue.
