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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 539, texte de la commission n° 542, rapport n° 541).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 87 D.
