Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 775

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 775.

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