Intervention de Emmanuel Macron

Cet article vise à unifier le contentieux des opérations préélectorales propres aux élections professionnelles, pour lequel subsiste aujourd’hui une compétence résiduelle du juge administratif, qu’il est proposé de transférer au juge judiciaire. Il s’agit d’une mesure de simplification du processus et de rationalisation, qui présente l’avantage d’offrir davantage de lisibilité à toutes les parties.

Pour autant, je vous accorde que les incidences du transfert de ces charges méritent d’être évaluées, notamment au regard des moyens de la justice. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à ce que la question des moyens soit examinée précisément, afin que toutes les conséquences de ce transfert soient tirées au travers d’une loi d’ici à la fin de l’année.