Intervention de Catherine Deroche

La commission avait émis un avis défavorable, par parallélisme des formes par rapport à l’amendement précédent.

Néanmoins, comme l’a dit M. le ministre, le contrôle du respect de l’obligation de détenir une carte d’identification professionnelle est une démarche beaucoup plus simple que le contrôle des chantiers. Dans ces conditions, je pense que la commission spéciale peut s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. La mission d’effectuer les contrôles en question pourrait d’ailleurs également être confiée à d’autres agents. Je pense par exemple aux policiers ou aux contrôleurs des transports terrestres.