Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Nous avions alerté en vain le Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, sur le caractère absurde, ubuesque, de la fiche individuelle et des critères retenus, impossibles à mettre en pratique pour les entreprises.

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