Intervention de Catherine Deroche

À l’époque, on nous avait opposé une fin de non-recevoir, en nous qualifiant d’affreux personnages, insensibles à la pénibilité vécue par certains travailleurs. Depuis, les fiches individuelles ont été supprimées : lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, sur l’initiative de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, leur ont été substituées des fiches thématiques résultant d’accords de branche, afin d’éviter de stigmatiser certains métiers.

Au travers du présent amendement, il s’agit non pas de supprimer les critères de pénibilité, mais de surseoir à leur application tant que les branches professionnelles ne seront pas parvenues à un accord sur leur définition et les modalités de leur prise en compte et de s’en tenir, en attendant, aux trois facteurs visés. Je rappelle que la notion de pénibilité avait été introduite dans le droit pour la première fois par la loi Woerth, même si le dispositif de celle-ci, très différent, reposait sur une évaluation médicale des conséquences de la pénibilité au travail sur la santé des travailleurs en vue d’un départ anticipé à la retraite.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.