Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, l’article 97 quinquies est rétabli dans cette rédaction.

Section 6

Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi

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