Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 A, amendement 28

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 28 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 28.

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