Intervention de Jean Desessard

Désormais, il suffira que l’employeur s’entende avec les représentants du personnel pour cesser d’appliquer cette règle, sans limitation de durée, au motif de développer ou de sauvegarder l’emploi.

Dès lors, le dispositif de la loi relative à la sécurisation de l’emploi se trouvera totalement dévoyé. Cet article relève d’une idéologie que les écologistes, attachés à la réduction du temps de travail, ne sauraient cautionner.

Chers collègues de la majorité, vous avez eu raison de qualifier ces accords d’« offensifs » : une véritable offensive est à l’œuvre, non pas pour l’emploi, mais contre le droit du travail, contre le partage du temps de travail et contre le dialogue social.