Intervention de Catherine Deroche

L’avis est défavorable.

En première lecture, le Sénat a assoupli les règles juridiques encadrant la conclusion d’un accord de maintien dans l’emploi dit « défensif », afin de permettre la mise en place d’accords offensifs de développement de l’emploi.

L’Assemblée nationale a introduit des dispositions relatives aux accords défensifs. La commission spéciale les jugeant un peu plus timides que les mesures adoptées par la Haute Assemblée, elle a rétabli ces dernières. Néanmoins, nous avons conservé certaines dispositions insérées par nos collègues députés, relatives, d’une part, à l’information du salarié sur les conséquences de son refus ou de son acceptation de se voir appliquer l’accord, et, d’autre part, à l’assouplissement des obligations de l’employeur lorsqu’il licencie un salarié ayant refusé l’application de l’accord.