Intervention de Jean-Marc Gabouty

Au cas où les deux précédents amendements auraient été adoptés, les dispositions de cet amendement visaient à étendre et à améliorer les mesures votées par l’Assemblée nationale, en vue de passer d’accords de maintien dans l’emploi défensifs à des accords de maintien dans l’emploi préventifs.

Au reste, c’est une suggestion que M. le ministre pourrait transmettre à nos collègues députés, pour tenter de rapprocher les points de vue des deux chambres et, ainsi, de définir une solution à mi-chemin entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale.

Les accords de maintien dans l’emploi défensifs n’ont pas été un franc succès. Les difficultés d’une entreprise peuvent parfois être anticipées. Elles peuvent être dues à des évolutions de filière, à des changements de réglementation ou à des pertes de marchés, que l’on peut voir poindre avant que l’entreprise ne soit en difficulté. Il faut donc pouvoir agir le plus en amont possible.

Quoi qu’il en soit, cet amendement étant devenu sans objet du fait du précédent vote, je le retire et je me rallie au texte de la commission.