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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 B
Catherine Deroche, corapporteur :Le présent article a été introduit par le Sénat en première lecture, avec le soutien des sénateurs du groupe Les Républicains. Il a ensuite été supprimé par l’Assemblée nationale, avant d’être rétabli par la commission spéciale du Sénat, qui est donc défavorable à ces amendements de suppression.
