Intervention de Jacques Bigot

Chers collègues de la majorité sénatoriale, nos débats sur cet article et le précédent illustrent votre conception de la place des salariés dans l’entreprise ! La compétitivité des entreprises est également liée à leurs ressources humaines. Placer les salariés dans une situation de précarité permanente n’est pas satisfaisant !

Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, il n’est pas besoin de la codifier ! La jurisprudence offre au juge une souplesse pour apprécier les situations. En recourant à la loi, vous entendez forcer les choses en favorisant une précarité qui ne permet pas de développer la richesse humaine de l’entreprise !