Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 104 bis, amendement 158

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 158, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer le mot :

non

La parole est à Mme Annie David.

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