Intervention de Antoine Lefèvre

Les termes de l’article 112 ont suscité au sein des chambres départementales des métiers et de l’artisanat des réactions allant de l’étonnement à l’inquiétude.

S’il s’agit d’une simple maladresse dans la terminologie, la suppression de ces quelques mots ne devrait poser aucun problème. Mais on peut aussi imaginer que, derrière ce verbe « soumettre », une disposition se cache qui instituerait un droit de regard, voire une nécessaire validation par les chambres régionales des orientations prises par les chambres départementales. Si l’on pousse le raisonnement encore un peu plus loin, cela peut signifier la perte d’une part de l’indépendance de ces dernières.

Nous connaissons tous le rôle primordial que jouent ces chambres départementales, dans le cadre de l’aménagement du territoire, auprès des élus communaux, intercommunaux et départementaux. Pour mener à bien leur mission, elles doivent avoir la maîtrise de leur politique et de leur budget.

Continuons donc à leur accorder toute la confiance qu’elles méritent et supprimons ces termes de l’article. Ainsi, nous rassurerons les présidents de chambres départementales et interdépartementales des métiers et de l’artisanat et nous ôterons du texte toute ambiguïté.