Intervention de Élisabeth Lamure

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si mon accent manque de pittoresque, j’ai néanmoins quelques mots à vous dire, au nom de mon groupe, sur l’analyse que nous pouvons faire à l’issue de ces débats. Tout d’abord, je vous ferai part d’une évidence : votre texte, monsieur le ministre, a été mis en difficulté par la majorité gouvernementale.

L’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » à l’Assemblée nationale dénote un passage en force vis-à-vis de votre majorité. Cependant, à nos yeux, cela devait représenter une opportunité pour le Gouvernement de construire avec le Sénat un véritable texte de croissance. Pour l’instant, vous n’avez pas encore saisi cette opportunité, monsieur le ministre, mais il est peut-être encore temps !

Ensuite, nous regrettons que le Gouvernement ait choisi un positionnement qui donne l’illusion de la réforme et du pragmatisme.

De nombreuses mesures nécessaires pour donner un coup de pouce à la croissance, qui avaient pourtant été annoncées par le Gouvernement, n’ont pas reçu son soutien quand la majorité sénatoriale les a proposées. Ainsi du relèvement des seuils : vous vous êtes prononcé en sa faveur en août 2014, monsieur le ministre. Or, quand la question a été traitée lors de la première lecture, vous nous avez renvoyés au projet de loi relatif au dialogue social. Pourtant, nous n’avons rien vu de tel dans ce texte.

Maintenant, vous renvoyez le traitement de la question des seuils au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera examiné à la fin de l’année. Cela fait un an et demi que le Gouvernement dit vouloir traiter cette question !

Pourtant, les effets néfastes des seuils sur l’emploi ne sont plus à démontrer : nous en avons des témoignages tous les jours.

Ensuite, vous maintenez une complexité croissante pour les entreprises, sans doute pour justifier d’une politique de gauche.

C’est le cas du compte pénibilité : adopté en janvier 2014, il n’est toujours pas effectif.

C’est le cas également du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise : rien de tel pour mettre en péril une opération de cession !

Ces dispositifs sont réellement antiéconomiques. C’est pourquoi nous vous proposons de suivre le Sénat dans le travail qu’il a effectué pour faciliter la vie des entreprises.

Certes, vous vous êtes rallié à certaines de nos propositions, telles que la suppression de la fiche individuelle du compte pénibilité et l’encadrement des indemnités de licenciement. Vous avez vous-même proposé le suramortissement des investissements productifs. Vous devez pourtant aller plus loin, comme l’a fait la majorité sénatoriale.

Qui peut en effet penser une seconde que les propositions du Gouvernement en matière d’économie et d’emploi apporteront de la croissance ?

Monsieur le ministre, vous avez encore la possibilité, en recourant à l’article 49-3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, de proposer aux Français un vrai texte de croissance, qui contiendra des mesures dont l’impact sera assuré : relèvement des seuils, contrats de mission, accords défensifs de développement de l’emploi ou flexibilité.

En effet, l’urgence économique est toujours là. Le groupe Les Républicains votera donc ce texte, qui inclut les mesures fortes que nous avons défendues. Il a été réécrit grâce au travail remarquable des rapporteurs, très bien accompagnés par le président de la commission spéciale : je tiens ici à les saluer.