Intervention de Jean-Marc Gabouty

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots pour conclure ce marathon : ce sont plus de cent cinquante heures que nous avons passées à débattre de ce texte en commission, avec les auditions, et en séance publique en première lecture et en nouvelle lecture. Que la France est difficile à réformer ! Presque un an s'est écoulé entre l’annonce, l’été dernier, par le Président de la République de ce projet de loi et son examen par le Parlement, alors que le monde change beaucoup plus rapidement.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre écoute. Vous avez apporté des réponses argumentées aux observations qui ont été formulées dans cette enceinte. Même si nous n’étions pas forcément d’accord, vous avez toujours essayé d’user de votre pouvoir de conviction. Je remercie également le président de la commission spéciale, Vincent Capo-Canellas, qui marque la présence du groupe UDI-UC dans la majorité sénatoriale, et les rapporteurs pour leur excellent travail. Ils ont toujours gardé le sens de la mesure : ils ne nous ont pas poussés à introduire des amendements qui auraient pu aller plus loin, mais qui ne faisaient pas consensus et ne correspondaient pas à une étape raisonnable dans la réforme dont notre économie a besoin.

Aujourd'hui, la préoccupation des Français, c’est le développement économique, l’emploi et le pouvoir d’achat. Mais, vous le savez très bien, tout est lié, et cela passe par la performance de nos entreprises.

Certains points ont fait l’objet d’un consensus, et je me félicite, notamment pour ce qui concerne la partie économique, des mesures relatives au crédit inter-entreprises ou encore, par exemple, au suramortissement pour doper à court terme l’investissement. Ces mesures vont dans le bon sens, et nous les approuvons. Mais la majorité sénatoriale aurait aimé que vous alliez plus loin encore.

Quoi qu’il en soit, elle a pris ses responsabilités, en proposant un texte plus dynamique, susceptible de desserrer les carcans qui brident la capacité d’initiative et de développement des entreprises, et ce n’est pas là du libéralisme. Nous ne vous suivons pas toujours lorsque vous proposez des formes de libéralisme à l’anglo-saxonne pour certains domaines comme les professions réglementées. Les entreprises ont besoin de liberté, dans le respect des salariés. Si nous voulons que des entreprises se créent, se développent et embauchent du personnel, nous devons faire sauter un certain nombre de verrous. C’est une étape ; j’espère que, à l’avenir, il y en aura d’autres.

Le groupe UDI-UC approuve le texte issu des travaux de la majorité sénatoriale.