Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 1er juillet 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire une réalité : la Haute Assemblée a voté conforme deux tiers des articles du projet de loi. Même si cette proportion mérite d’être affinée, cela prouve le consensus auquel sont parvenues les deux assemblées parlementaires.

Certes, on peut toujours s’interroger sur le jeu politique, mais je constate avec satisfaction qu’il est parfois possible de tomber d’accord sur un certain nombre de points pour prendre en compte l’entreprise telle qu’elle est dans la réalité, dans un monde où la compétition internationale est féroce. En effet, comment faire la part entre le modèle de la France, avec sa tradition, ses insuffisances parfois, mais aussi ses atouts, et l’adaptation, qui est nécessaire ?

D’un certain point de vue, ce projet de loi contribue à satisfaire cet objectif, mais il ne le fait pas assez, selon la majorité sénatoriale. En effet, nous aurions souhaité que vous alliez plus loin, monsieur le ministre. Surtout, nous aurions souhaité que l'Assemblée nationale nous suive. Le jeu n’est pas encore fermé – l'Assemblée nationale se saisira de ce texte en dernière lecture –, même si la mécanique institutionnelle est telle que les possibilités de progression sont limitées. Quoi qu’il en soit, nous avons formulé des propositions allant dans le sens de l’adaptation.

Nous savons aussi qu’à la suite de cette loi « Macron I » – je la nomme ainsi, car il a parfois été question d’une loi « Macron II » –, un certain nombre de sujets devront être traités. Il faudra certainement aller plus loin, sans doute au moment de l’élection présidentielle.

Le texte que nous venons d’examiner contient des mesures qui, en dehors de celles qui nous ont semblé maladroites à l’égard de certaines professions, procèdent d’une réelle envie d’aller de l’avant et de donner à la France toutes les possibilités de libérer son potentiel de croissance.

Demain, nous le savons, c’est aussi la réforme de l’État qui sera au cœur de la compétitivité française. Afin d’améliorer les performances de nos entreprises et l’emploi, il faudra regarder de plus près notre modèle social et étudier la meilleure façon de l’adapter, tout en ayant conscience qu’il s’agit là d’un débat particulièrement difficile. Cependant, voir le monde tel qu’il est, c’est aussi reconnaître qu’il est nécessaire de moderniser notre modèle social et économique !

Demain, la numérisation de l’économie frappera également à notre porte. Elle méritera d’être approfondie et regardée de près, peut-être à l’occasion d’une loi « Macron II » !

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