Intervention de Vincent Capo-Canellas

J’indiquais tout à l’heure que les deux tiers des articles de ce projet de loi, examiné en nouvelle lecture, ont été adoptés de manière conforme par notre assemblée. J’ajoute que, sur la forme, nous avons débattu, il y a quelques jours ou quelques semaines de cela, du calendrier d’examen de ce texte. Nous avons finalement souhaité répondre à l’attente générale en accélérant le déroulement de nos travaux.

Je tiens à remercier chacun des groupes politiques du Sénat, car je sais que ces débats n’ont été faciles pour personne. Nous avons voulu faire en sorte qu’une véritable discussion ait lieu en séance publique, qui traite de tous les sujets, sans toutefois retomber dans un « tunnel » comme notre assemblée peut parfois en traverser.

Dans la mesure où les nouvelles dispositions du règlement du Sénat relatives aux temps de parole s’appliquent à ce texte, je ne vous livrerai pas la liste des mesures que nous avons adoptées lors de cette lecture et qui sont nouvelles par rapport aux précédentes.

Je préciserai toutefois que l’examen de ce texte en nouvelle lecture a été particulièrement utile sur la postulation des avocats, les experts-comptables, les sanctions pour les plateformes internet et le marché numérique, les contrats de distribution sélective, ainsi que sur un certain nombre de questions de constitutionnalité que nous avons été conduits à soulever. Beaucoup d’amendements, adoptés et intégrés dans le texte de la commission ou lors des travaux en séance publique, tendent à consolider ce projet de loi.

Pour conclure, il me reste, monsieur le ministre, à vous remercier : vous avez, en effet, été présent de multiples façons. Tout d’abord, nous mesurons que la charge qui vous incombe est lourde. Or vous avez toujours été là au cours de nos débats, armé de votre sagacité et de cette forme de virtuosité que l’on aimerait vous voir appliquer parfois davantage sur d’autres sujets – mais c’est une autre question ! §Les sénateurs ont globalement pris du plaisir au débat intellectuel qui s’est engagé avec vous et vous donnent acte de votre volonté d’avancer.

J’espère que vous vous ferez autant que possible le porte-parole auprès de l’Assemblée nationale des avancées auxquelles les sénateurs, dans leur diversité, ont contribué. Cette nouvelle lecture m’a semblé positive et je souhaite remercier chacune et chacun de sa contribution.

Je terminerai mon intervention en soulignant le superbe travail des rapporteurs, sur un texte tout sauf facile à aborder, de toute l’équipe de la commission, des fonctionnaires du Sénat qui gèrent le déroulement des séances, des présidentes et présidents de séance, ainsi que de l’ensemble du personnel qui nous entoure et nous accompagne au quotidien.

Et peut-être nous reverrons-nous tous pour une loi « Macron II » !