Intervention de Charles Guené

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

À l'heure actuelle, les stagiaires perçoivent une indemnité de stage, dont le montant équivaut à environ un tiers du SMIC et qui est exonérée de charges sociales. Cette base existe donc.

Je vous signale d'ailleurs que cela n'est pas applicable dans la fonction publique, ce qui pose un problème. Il faudrait donc combler cette lacune, mais c'est d'ordre réglementaire.

En tout état de cause, une base de travail existe, un système est en place qui pourra être complété par voie réglementaire.

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