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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis
Françoise Férat, rapporteure pour avis :Le dispositif des bâches publicitaires sur les bâtiments classés et inscrits est tout à fait dérogatoire par rapport aux règlements national et locaux de publicité, dans son principe comme dans ses modalités ; il est récent et il n'a encore concerné quasiment que Paris, nous aurons à l'examiner dans la LCAP.
