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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis
Françoise Férat, rapporteure pour avis :La dérogation porte sur les bâtiments inscrits ou classés, pas sur les autres.
