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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis, amendement 7
Françoise Férat, rapporteure pour avis :Avec l'amendement n° 7, je vous propose de rétablir la dérogation pour l'implantation de bâches publicitaires sur les bâtiments classés ou inscrits, telle qu'elle existe aujourd'hui.
S'il faut retravailler ce dispositif, nous le ferons dans le cadre de la LCAP.
