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Intervention de Pascal Lamy
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2015 à 12h00
Utilisation de la bande ultra haute fréquence — Audition de M. Pascal Lamy ancien directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc auteur d'un rapport à la commission européenne
Pascal Lamy, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce :
Je n'ai pas de réponse précise en ce qui concerne les télécoms. Les méthodes de valorisation sont diverses et cela ne faisait pas partie du périmètre de l'étude. Il faudrait mettre cette question entre les mains d'actuaires. Le problème ne se pose pas en France du côté des télévisions, mais il se pose dans les pays où les licences audiovisuelles sont payantes. La gratuité en France s'explique par la primauté historique du service public et par les exigences de soutien à la création télévisuelle et cinématographique : un milliard d'euros par an, c'est beaucoup, et bien plus que ce que rapporteraient des licences.
