Intervention de Nathalie Goulet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet, rapporteur :

La question de la rupture d'égalité nous a naturellement préoccupés. En l'espèce, il s'agit d'indemniser des personnes qui n'ont bénéficié d'aucune autre forme d'indemnisation, c'est la condition d'accès au fonds et son objet est donc au contraire d'établir une forme d'égalité.

Le rapport comprendra des annexes détaillées sur le rôle des cheminots dans la Résistance et sur le travail mémoriel exemplaire de cette société.

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