Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau :On peut s'étonner que 70 ans après les évènements on en soit encore à s'interroger sur les modes d'indemnisation. Je rappelle que l'on continue aujourd'hui encore à rembourser des livrets A de personnes qui n'avaient pas fait valoir leurs droits.
