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Intervention de Nathalie Goulet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français — Examen du rapport et du texte de la commission
Nathalie Goulet, rapporteur :Le montant des crédits nécessaires à la dotation du fonds sera inscrit au programme 158, cela ne signifie pas qu'il sera prélevé sur les actions en cours.
