Intervention de Alain Milon

Après y avoir consacré quatre jours de séance, le Sénat a adopté, cet après-midi, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour, 36 contre et 126 abstentions. Il a modifié une trentaine d'articles, en a adopté 17 conformes et en a supprimé 8. Il a également adopté une quinzaine d'articles additionnels.

D'une part, notre rapporteur, Catherine Procaccia, tout en se plaçant dans la logique du texte, s'est livrée à un travail d'ajustement minutieux en lui apportant une plus grande souplesse. D'autre part, le Sénat a manifesté une certaine déception face à la portée, somme toute assez limitée, de ce projet et, compte tenu de la situation très dégradée de l'emploi, il a souhaité aller un peu plus loin dans le sens de la simplification des procédures et des obligations pesant sur les entreprises avec, pour objectif, de lever plus franchement les freins à l'embauche. Au total, nous nous trouvons en présence de deux textes sensiblement différents.