Intervention de Christophe Sirugue

Je salue le travail intense du Sénat qui a introduit des modifications considérables dans le projet de loi. Mais, malgré des articles adoptés dans les mêmes termes, nos positions sont irréconciliables sur des points cruciaux.

A elle seule, la suppression de l'article 1er qui crée les CPRI - il valait mieux le supprimer au vu des modifications apportées - suffit à acter nos désaccords. Le Sénat a aussi adopté une série de suppressions et de restrictions sur le mode de scrutin paritaire au début de liste des délégués du personnel (DP) et des membres du CE, la possibilité de siéger pour les représentants du personnel suppléants ou le recours à la visioconférence dans les réunions d'IRP. Le dialogue social doit être équilibré... en tenant compte du fait que le déséquilibre initial est l'enjeu même du dialogue.

L'abaissement à cinquante salariés du seuil de regroupement des IRP met à mal l'équilibre fondamental du texte adopté par l'Assemblée nationale, qui repose sur le pivot entre les articles 8 et 9, soit 300 salariés.

Dans le reste du titre I, le Sénat a voté des articles additionnels supprimant le monopole syndical de candidature au premier tour des élections professionnelles et modifiant le mode de calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. L'Assemblée ne pourra pas y souscrire.

Je regrette profondément la suppression de l'article 19 bis reconnaissant le burn-out comme maladie professionnelle. Ce n'est pas en repoussant le sujet qu'on le traitera.

L'article 20 relatif aux règles de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage des intermittents du spectacle a été considérablement affaibli. C'est une négation du travail de la commission où a siégé Jean-Patrick Gille, qui avait pourtant permis de mettre fin aux conflits nés durant les festivals de l'été dernier. La concertation renforcée que vous avez mise en place n'apaisera aucunement les tensions.

A l'article 21, vous avez supprimé le compte personnel d'activité. Cette mesure de bon sens est pourtant nécessaire pour sécuriser les parcours professionnels dans un contexte économique difficile où les salariés connaissent plusieurs employeurs successifs.

Vous avez restreint aux apprentis dépourvus de diplôme l'éligibilité à la prime d'activité, qui devrait être pleinement mise en oeuvre afin de tendre la main à toutes les personnes concernées par ce dispositif. Enfin, loin d'être le résultat des seules alertes lancées par le Sénat, les éléments du texte relatifs à la pénibilité sont issus d'une mission que m'a confiée le Premier ministre.

La perspective d'un accord me semble difficile, voire irréaliste, ce qui ne m'empêchera pas de proposer à l'Assemblée nationale d'adopter certains éléments introduits par le Sénat afin d'élaborer le texte le plus abouti possible dans le sens du dialogue social et de l'emploi. J'en prends l'engagement devant vous.