Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage les regrets de M. François Zocchetto, mais aussi l'appréciation favorable qu'il avait faite de nos échanges. Nous avons tous deux essayé de trouver une solution dans un climat de confiance et nos discussions ont été ouvertes.

Je comprends parfaitement que le Sénat puisse être quelque peu froissé d'avoir à examiner en commission mixte paritaire vingt-huit articles ajoutés au texte initial par l'Assemblée nationale. Néanmoins, ces articles ne sont pas dénués de tout lien avec le texte. Par exemple, les dispositions relatives à l'aide aux victimes ont tout à fait leur place dans ce texte.

S'agissant d'un projet de loi ayant trait à la procédure pénale, la tentation était grande de profiter de son examen pour mettre à jour un certain nombre de textes. Et les députés n'ont pas résisté à cette tentation bienvenue.

Un accord aurait pu être trouvé sur l'essentiel, dans la mesure où les dispositions du projet de loi ont été adoptées par la majorité de l'Assemblée nationale et où l'opposition au sein de cette assemblée s'est abstenue. Il ne s'agit donc pas de dispositions très clivantes posant beaucoup de difficultés.

La difficulté porte sur l'amendement relatif aux agressions à caractère sexuel commises par les enseignants.

Beaucoup de sociétés se sont donné des procédures pour déterminer quand et comment un individu doit être déclaré coupable. Ces procédures prennent du temps. Pendant ce temps, il est nécessaire de prendre des mesures. La détention, jadis « préventive » et désormais « provisoire », en est une. Ces mesures sont difficiles à prendre. À l'occasion de l'affaire « de Villefontaine », on a constaté un dysfonctionnement dans le dispositif français.

C'est peut-être parce que les députés ont tenté un peu vite de répondre à ce dysfonctionnement que le texte que nous avons adopté n'était pas complètement mûr. Il va falloir retravailler cette question et déterminer une solution à une vraie difficulté : trouver le chemin de crête entre la protection de la présomption d'innocence et la nécessité de mettre des enfants à l'abri de comportements inadaptés - pour dire les choses de façon euphémistique - voire prédateurs - pour les dire de façon plus dramatique.

Je regrette autant que mon collègue l'échec de cette commission mixte paritaire. Malgré tous nos efforts fournis la veille, malgré les nombreux échanges téléphoniques que nous avons eus et malgré les nombreuses rédactions envisagées, nous ne sommes pas parvenus à un accord. Nous y reviendrons et peut-être trouverons-nous une solution.