Intervention de Pierre Lellouche

Les violences sexuelles contre les enfants en milieu scolaire sont d'autant plus inacceptables qu'elles causent des dommages irréversibles aux personnes les ayant subies. C'est la troisième fois depuis l'affaire de Villefontaine que j'essaie d'apporter une réponse : la première, par une proposition de loi que j'ai déposée, la deuxième, dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et la troisième dans la cadre du présent projet de loi. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale n'est pas abouti ; il est très difficile de trouver une juste mesure entre deux extrémités : la parole de l'enfant et le risque de détruire une vie, d'une part, en transmettant à l'administration un rôle d'accusation qui n'est pas le sien ; l'impuissance face à des cas avérés, d'autre part. Mme Christiane Taubira a souhaité que l'information soit transmise au moment de l'enquête, ce qui fait peser des risques s'agissant de la présomption d'innocence. Il serait préférable de rendre systématique la peine d'interdiction d'exercer dès lors que la personne est condamnée pour une infraction contre des enfants.

La réflexion sur cette question doit se poursuivre dans le cadre de l'examen du présent projet de loi, de façon à rechercher l'efficacité et le respect du droit, sans clivage partisan. Le désaccord constaté aujourd'hui est positif, dans la mesure où il existe un accord sur l'objectif à atteindre.