Intervention de Guy Geoffroy

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais il me semble nécessaire de le faire à la suite de l'intervention de M. Philippe Kaltenbach, car la réalité ne me semble pas être tout à fait celle qui est décrite. Si députés et sénateurs sont d'accord pour dire que les choses ne sont pas mûres, il n'en reste pas moins qu'il y a dans ce projet de loi un nombre considérable d'articles qui n'ont rien à y faire, pour peu qu'on lui conserve le titre qui est le sien au moment où il est examiné - et cela a été la raison de l'abstention de l'opposition à l'Assemblée nationale. Il peut y avoir des dispositions pertinentes, mais elles relèvent, selon moi, d'un autre cadre.

Je ne suis pas d'accord avec la solution proposée par le sénateur Philippe Kaltenbach. Cette solution reviendrait à ce que les parlementaires adoptent tous les cavaliers législatifs d'origine gouvernementale et à ce qu'ils renoncent aux cavaliers législatifs issus d'une réflexion parlementaire sur une problématique au sujet de laquelle le Gouvernement a également proposé des solutions. Selon moi, ce n'est pas vraiment l'esprit dans lequel les députés ont construit leur travail dans l'hémicycle.

Il faut que la majorité et l'opposition construisent non pas un accord, mais le dépassement de leurs désaccords. Il faut que le projet de loi soit examiné en nouvelle lecture dans chacune des assemblées et que, malgré le désaccord de principe sur le fait qu'il s'y trouve de nombreuses dispositions qui ne devraient pas s'y trouver, les réflexions des uns et des autres puissent se rapprocher dans le cadre d'un continuum, au fil des lectures successives.