Intervention de Charles Guené

S'agissant des collectivités locales, elles sont dans ces pays pris dans un effet ciseau d'augmentation des besoins et de baisse des recettes. Je fais le rapprochement avec les situations que Claude Raynal et moi avons vues en Autriche et en Italie : dans les États fédéraux, les États fédérés doivent décliner le pacte de stabilité à l'échelle locale, ce qui n'est pas le cas chez nous. Je me demande si cet aspect du fédéralisme n'est pas salutaire, en confrontant directement les collectivités aux difficultés budgétaires, alors que le fonctionnement par dotations masque parfois certaines réalités.