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Intervention de Dominique de Legge
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 juin 2015 à 9h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances a émis un avis globalement positif sous réserve de quelques amendements.
Actuellement, nous sommes toujours sous le régime de la loi de finances de 2015, donc les REX de 2,2 milliards d'euros figurent encore dans le budget. À quel moment le gouvernement traduira-t-il concrètement de façon budgétaire sa décision de supprimer les REX liées aux fréquences pour les remplacer par des crédits budgétaires ?
