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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
