Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Dépôt d'avis
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Dufaut un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007),
- et la proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives présentée par M. Michel Mercier (n° 417, 2003-2004).
L'avis sera imprimé sous le n° 34 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 35 et distribué.
