Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, conformément à l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières.

Par ce rapport, la Cour rend compte au Parlement des contrôles opérés sur les comptes sociaux.

Pour la première fois cette année, la Cour dessine les contours de sa nouvelle mission de certification des comptes de la sécurité sociale. Cette mission, confiée par la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, que nous avons adoptée en juillet dernier, s'exercera à plein, pour la première fois, sur les comptes de 2006.

Avec vous tous, et en premier lieu notre commission des affaires sociales, je me félicite de cette avancée dans l'information du Parlement sur le budget social de la nation.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.