Intervention de Patrick Kanner

Quel enthousiasme, monsieur le sénateur Alain Gournac ! Rassurez-vous, le Gouvernement aime les fêtes foraines ! Et le ministre d’origine lilloise que je suis pour ma part apprécie les braderies !

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur.

J’évoquerai la situation telle qu’elle est et telle qu’elle se présente.

Comme vous l’avez rappelé à juste titre, la fête des Loges mobilise chaque année d’importants effectifs de la police nationale. Cette charge pèse principalement sur le commissariat de Saint-Germain-en-Laye, mais aussi sur diverses unités engagées de CRS mises à disposition dans ce but.

Si le nombre d’incidents reste relativement faible au regard du public très nombreux, plusieurs rixes violentes ont eu lieu lors des dernières éditions, même si celles-ci étaient très localisées, et des problèmes de sécurité routière pour l’accès au site se posent également. Les enjeux de sécurité sont donc réels, et personne ne peut le nier.

Monsieur le sénateur, la mobilisation des fonctionnaires de police pour assurer la sécurité d’une fête foraine, aussi importante soit-elle pour le public comme pour les acteurs locaux, a un coût. Jusqu’à ce jour, l’État a pris ce dernier en charge.

Cependant, vous connaissez la situation des finances publiques de notre pays et vous connaissez aussi – vous avez d’ailleurs devancé mon propos à ce sujet – le contexte sécuritaire qui est le nôtre.

Monsieur le sénateur, il est plus que jamais indispensable d’employer de manière optimale les ressources de la police nationale. C’est la raison pour laquelle le cadre dans lequel la police nationale intervient à la fête des Loges doit s’inscrire dans le droit commun. Nous appliquerons d’ailleurs ce même droit commun pour l’organisation de l’Euro 2016, et c’est le ministre des sports qui vous le dit.

Les frais engagés par l’État dans le cadre des interventions des forces de sécurité qui dépassent les obligations normales incombant à la puissance publique doivent faire l’objet, de la part du bénéficiaire, d’un remboursement à l’État. C’est ce que prévoient le code de la sécurité intérieure et divers textes de nature réglementaire, que je pourrais vous mentionner.

L’objectif de ce cadre juridique est de s’assurer que les forces de sécurité de l’État ne soient pas accaparées au-delà de leurs missions régaliennes pour se concentrer sur leurs missions prioritaires au bénéfice de la population ; chacun le comprendra.

En septembre dernier, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a donc informé les organisateurs de la mise en œuvre de ce cadre juridique à compter de l’édition 2015. Celui-ci implique la conclusion préalable d’une convention entre l’État et le bénéficiaire.

Le préfet des Yvelines a ainsi proposé un partage de la responsabilité de la sécurité et de l’événement entre, d’une part, l’État, pour l’extérieur du site – la sécurité extérieure relève naturellement des fonctions régaliennes de l’État –, et, d’autre part, les organisateurs, pour l’intérieur du site, considérant que les organisateurs pouvaient faire appel, par exemple, à des prestataires privés, comme cela se pratique déjà dans d’autres fêtes du même type.

C’est donc une solution équilibrée qui vous est proposée, monsieur le sénateur. Néanmoins, je ferai part très fidèlement de vos remarques à M. le ministre de l’intérieur.