Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer la problématique des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, puisque nous sommes à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau schéma pour le bassin du Rhône et de ses affluents pour la période 2016-2021.

Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police de l’eau, notamment l’instruction des déclarations et des autorisations administratives – rejets, urbanisme. Il doit aussi être en concordance avec d’autres documents de planification, qu’il s’agisse des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des schémas départementaux des carrières, … et bien d’autres encore.

S’agissant du SDAGE du bassin « Rhône-Méditerranée », nous avons aujourd’hui une vraie préoccupation concernant les territoires de montagne, puisque ce document a bien entendu à cœur la préservation de la ressource en eau, les politiques liées à l’eau, ce qui est tout à fait légitime. Seulement, il nous impose des contraintes dont nous pouvons craindre qu’elles ne se révèlent complètement antiéconomiques et insupportables pour les collectivités locales dans les années qui viennent. À titre d’exemple, l’obligation de fournir des études économiques sur quarante ans pour un certain nombre de prélèvements ne me paraît pas réalisable. En effet, qui peut aujourd’hui fournir une étude économique à quarante ans ? Est-ce vraiment sérieux ?

Le SDAGE du Rhône ne prend pas non plus en compte les problématiques spécifiques des territoires de montagne, s’agissant notamment des débits solides et des prélèvements de matériaux liés à l’importance de ces débits, et se limite aux interdictions traditionnelles.

Le coût financier pour les collectivités locales sera très élevé, notamment en raison de l’obligation de fournir un nombre d’études invraisemblable. À cela s’ajoute que ce document de 500 pages d’une très grande technicité comporte un certain nombre de dispositions floues et imprécises, qui pourront nourrir un contentieux juridique. Tout cela ajoute encore à la complexité réglementaire au moment même où nous souhaitons tous un « choc de simplification ».

Monsieur le ministre, ma question est très simple : que pouvons-nous faire pour que ce document soit adapté aux réalités territoriales et n’entrave ni l’action publique ni le développement économique ?