Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, ont été élaborés par les comités de bassin en 2014, puis ont été soumis à la consultation du public pendant six mois, de décembre 2014 à juin 2015.

Le SDAGE est le plan de gestion prévu par la directive-cadre sur l’eau. Sa portée réglementaire, définie par le législateur, vise l’objectif du bon état des cours d’eau.

Les orientations fondamentales, les dispositions et les objectifs du SDAGE sont rendus opposables aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux des carrières, dans un rapport de compatibilité.

Le SDAGE et le programme de mesures ont été construits en considérant ce qu’il était possible de réaliser dans un cycle de six ans.

Le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les acteurs locaux.

Concernant la prise en compte des territoires de montagne, le projet de SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée veille à l’intégration des spécificités montagnardes dans ses orientations fondamentales.

Il identifie notamment des territoires montagnards où une réflexion doit être menée pour constituer un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau, un EPAGE, ou un établissement public territorial de bassin, un EPTB.

Pour une meilleure prise en considération des problématiques de montagne, Mme Ségolène Royal a confié à M. Joël Giraud, député, une mission sur les spécificités de l’agriculture de montagne, notamment pour ce qui concerne la question de la ressource en eau.

Par ailleurs, Mme la ministre de l’écologie a adressé l’an dernier aux présidents des comités de bassin nouvellement élus un courrier leur indiquant ses priorités afin qu’ils puissent en tenir compte dans l’élaboration des SDAGE.

Mme Ségolène Royal veillera donc à ce que les objectifs qu’elle a fixés en matière de politique de l’eau soient atteints.