Intervention de Michel Bouvard

Monsieur secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions.

Effectivement, une mission a été confiée à M. Joël Giraud, avec lequel j’assistais hier à la réunion du comité de massif. Nous espérons beaucoup de cette mission. Nous formulons en particulier le souhait que le SDAGE ne s’oppose pas au développement de la petite hydraulique et prenne en compte la problématique des débits solides.

En effet, la gestion de la ressource en eau pour l’irrigation des terres agricoles du sud du massif alpin n’est pas la seule problématique à prendre en compte dans le SDAGE ; celui-ci doit également assurer la gestion des phénomènes d’érosion considérables auxquels est confronté le nord du massif. L’occasion vient d’être donnée de le vérifier dans le département des Hautes-Alpes – c’est un dossier que vous ne connaissez malheureusement que trop bien, monsieur le secrétaire d'État –, où une route a disparu, avant que ce ne soit peut-être le tour d’un tunnel dans quelques semaines.

Nous avons connu le même phénomène dans les gorges de l’Arly.

La question du prélèvement des matériaux est par conséquent essentielle, comme l’est la capacité à continuer à développer de la petite hydraulique, qui va d’ailleurs dans le sens des objectifs fixés par la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de développement des énergies propres.

Au-delà, bien évidemment, la multitude des documents d’étude qui sont demandés renchérit les coûts et surtout allonge les délais de l’action publique ; ils constituent donc de véritables freins aux politiques d’équipement du territoire. Je ne parle même pas des positions maximalistes qui sont parfois adoptées en matière de risques d’inondation, lesquelles ont pour conséquence de stériliser des territoires où l’offre foncière est peu abondante et qui sont confrontés à une multitude d’autres risques.

Nous souhaitons donc cette adaptation des SDAGE et espérons que la révision prévue de la loi Montagne et les instructions données par Mme la ministre nous permettront d’obtenir satisfaction.