Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, le versement transport, depuis sa création dans les années soixante-dix, est au cœur du financement des transports collectifs urbains.

En effet, outre les impacts positifs sur les plans social et environnemental, le développement des transports urbains a un effet bénéfique sur l’activité économique.

Un nombre croissant d’autorités organisatrices ont instauré cet impôt sur leur territoire avec le succès que l’on connaît pour le développement et la modernisation des réseaux. Au total, avec plus de 3, 5 milliards d’euros, le versement transport représente aujourd’hui près de la moitié des ressources du transport urbain en province.

Il n’est donc pas question de remettre en cause un outil aussi utile, même si tout le monde comprend la nécessité de maîtriser la charge qu’il fait peser sur le coût du travail, dans le contexte actuel.

C’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement n’était pas favorable à la création d’un versement transport régional, malgré les attentes exprimées en la matière par les régions désireuses de disposer d’un levier similaire à celui des autorités urbaines.

Pour être clair, le Gouvernement n’envisage ainsi ni une réforme de l’assiette du versement transport urbain ni un rétablissement d’un versement transport régional.

Mais le versement transport n’est pas le seul outil à la disposition des collectivités compétentes pour assurer le financement des transports urbains. Dans ce domaine décentralisé, chaque collectivité est libre d’arbitrer, en fonction de ses priorités, de sa situation financière et de la situation économique locale, entre l’effort demandé respectivement à l’usager, au contribuable local et aux entreprises.

S’agissant de la qualité des simulations en matière de versement transport que vous évoquez, les services des URSSAF et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ont récemment mis en place une méthode d’évaluation a priori de son assiette. Celle-ci est de nature à apporter une aide précieuse à la décision pour les autorités organisatrices.

Néanmoins, il faut savoir rester très prudent avec ces simulations, qui ne permettent pas une anticipation exacte de l’assiette et l’établissement de prévisions fines. En effet, l’exercice même implique une part d’incertitude, notamment sur la localisation exacte des salariés ou encore sur les entreprises franchissant le seuil de neuf salariés.