Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, votre question porte sur la nécessaire préservation des moyens des agences de l’eau pour la mise en œuvre de la politique de l’eau.

L’article 32 de la loi de finances pour 2015 prévoit un prélèvement de 175 millions d’euros par an sur le fonds de roulement des agences de l’eau de 2015 à 2017. Cette contribution s’inscrit dans le cadre de l’effort collectif demandé à tous les opérateurs de l’État.

Le calibrage de cette mesure a été effectué pour éviter une remise en cause des fondements des dixièmes programmes d’intervention des agences de l’eau, dont 90 % constituent des investissements.

Les conseils d’administration des agences pourront répartir cette réduction tout au long des programmes d’intervention.

Cette contribution ne devrait pas conduire à un accroissement de la pression fiscale pour les usagers de l’eau ni remettre en cause les travaux programmés et les emplois.

Les orientations votées dans les programmes seront préservées pour atteindre les engagements communautaires à l’égard de la directive-cadre sur l’eau, de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et des directives sectorielles.

Il est nécessaire de contribuer à l’effort de réduction du déficit budgétaire et de continuer à mobiliser les moyens permettant de respecter nos engagements européens, en particulier les objectifs du bon état des eaux fixés par la directive-cadre sur l’eau.

Le Gouvernement a ainsi fixé en juillet 2014 les orientations prioritaires de la politique de l’eau dans chaque bassin, de manière à guider les choix concernant la répercussion du prélèvement par les instances de gouvernance des agences sur les aides versées par ces établissements.

Mme Ségolène Royal a également rencontré l’ensemble des présidents de comité de bassin, leur indiquant sa volonté de concilier l’objectif gouvernemental prioritaire de redressement des comptes publics et l’enjeu du maintien d’une politique de l’eau ambitieuse dotée de financements suffisants.